CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le site fazebra.com est édité par FAZEBRA EIRL, 220 Allée des Figons, 13510 Eguilles, France, Id. SIREN 850329954

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Marseille 8  - déclaration n. M13011219540

OBJET, DOMAINE D’APPLICATION, DISPONIBILITÉ, MODIFICATION DES CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits FAZEBRA sur le site www.fazebra.com.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits FAZEBRA livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.

Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site fazebra.com où elles sont directement consultables.

Toute commande effectuée sur le site fazebra.com entraine l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

FAZEBRA se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

PRODUITS

Les produits offerts à la vente présentés dans le magasin en ligne publié sur le site fazebra.com font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les descriptions et les photos des produits vendus sur le site fazebra.com sont les plus exacts et fidèles à la réalité. Toutefois, certaines caractéristiques (couleur, forme, taille …) peuvent être altérés par les écrans des ordinateurs, tablettes, portables.

Puisque les produits sont entièrement fabriqués à la main, la taille indiquée dans le descriptif peut varier légèrement.

Les matériaux utilisés étant artisanaux (en particulier le cuir), certaines irrégularités peuvent apparaitre et les matériaux peuvent présenter des petites variations de couleur entre la photo et la réalité.

Dans les différents cas évoqués ci-dessus, FAZEBRA n’est pas responsable et le client reconnait que les éléments descriptifs de chaque produit sont indicatifs.

DISPONIBILITÉ ET STOCKS

Les produits FAZEBRA sont uniques ou réalisés en petites séries. Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, FAZEBRA en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit alternatif d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande ou encore un remboursement des sommes versées.

PRIX

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans la boutique en ligne, en Euros, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. FAZEBRA n’est pas assujetti à la TVA. Les prix sont donc indiqués HT mais le client ne doit pas payer de TVA. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. FAZEBRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

COMMANDE / MODIFICATION DE COMMANDE

Le consommateur rempli son panier virtuel en indiquant les produits souhaités. Il a la possibilité d’écrire un texte « gift message » s’il s’agit d’un cadeau. FAZEBRA imprimera ce message pour le destinataire sous forme d’une carte / étiquette sur papier épais qui sera accrochée sur le produit. Dans le panier virtuel le consommateur a la possibilité de rentrer un code promotionnel s’il en a un (« Enter a promo code »), d’ajouter un texte (« Add a note ») et d’estimer ses frais de port (« Estimate Shipping ») en rentrant le pays et la région de destination. Les frais de port sont offerts à partir du montant de 150,00 Euros. Le client peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Check out with PayPal » et il sera redirigé sur son compte PayPal. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par FAZEBRA dans les meilleurs délais. Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel FAZEBRA. FAZEBRA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. De même FAZEBRA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande liée à un client en litige sur une prestation antérieure.

PAIEMENT

Le client effectue se achats à travers la plateforme PayPal. La sécurisation des transactions et des données communiquées par le client est assurée par le protocole.

LIVRAISON

FAZEBRA s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais possibles. Pour les produits disponibles immédiatement en stock, le délai de livraison, à titre indicatif, est de 4-7 jours ouvrés en France Métropolitaine, 7-10 jours ouvrés dans les pays européens. Aucun produit ne peut être livré dans une boite postale. Si le produit à la réception de la commande n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel FAZEBRA en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

DROIT DE RETRACTATION

Si vous signez le contrat en confirmant l’achat vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier :

  • votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique

  • votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration envoyée par la poste email à contact@fazebra.com

Les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, ils doivent être également dans leur emballage d’origine et ils doivent être accompagnés de la facture. Le client organise le retour du ou des produits à ses risques et à ses frais à l’adresse suivante : FAZEBRA, 220 Allee des Figons, 13510 Eguilles, France. En cas de rétractation de votre part du contrat, FAZEBRA vous remboursera tous les paiements reçus de vous, hors frais d’expédition initiaux, dans un délai de quatorze jours à partir de la date de réception du colis.

RETOURS

Si vous n’êtes pas satisfaits de la commande, avant tout retour ou demande d’échange, afin d’en assurer le meilleur traitement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : contact@fazebra.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Logo, photos, vidéos, textes, illustrations reproduits sur le site www.fazebra.com sont la propriété exclusive de FAZEBRA protégés par le droit d'auteur et le droit de marque. La maque FAZEBRA est registrée à niveau européen EUIPO sous le n. 017950629. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion et le traitement de la commande.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant. Le responsable du traitement est F. Croce, 220 Allee des Figons, 13510, Eguilles.

Le vendeur FAZEBRA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

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